Autres services
ExtraDiag propose également d’autres services moins connu du grand public.
ASSAINISSEMENT
Tout bien immobilier, équipé d’une fosse septique ou non, raccordé au réseau collectif doit avant la vente recevoir un diagnostic pour l’assainissement non collectif.
Si la Loi oblige toute habitation située dans une zone d’assainissement collectif à être raccordée au collecteur public dans les deux ans, qui suivent la construction du réseau d’assainissement, les biens bâtis n’ayant la possibilité d’être raccordés au réseau, utilisent leur station individuelle.
La station d’assainissement individuelle doit obligatoirement recevoir avant la vente du bien, le diagnostic assainissement non collectif dont le compte-rendu sera remis à l’acquéreur avant la signature des documents de vente.
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il contrôle l’état et le fonctionnement de la station, afin de vérifier la compatibilité des rejets avec les directives de la Loi sur L’Eau et les Milieux Aquatiques.
En cas de non-conformité, le diagnostiqueur immobilier certifié peut être amené à prescrire des travaux de mise en conformité de la station, afin de préserver l’environnement.
Les travaux de mise en conformité de l’installation d’assainissement non collectif doivent alors être effectués par le nouveau propriétaire dans l’année qui suit l’achat.
Ces travaux ouvrent droit à l’attribution du prêt à taux zéro (Eco PTZ).
Avant la vente d’un bien relié à l’assainissement collectif, un diagnostic assainissement collectif peut également être requis. Il consiste en la vérification du raccordement au collecteur public et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
L’absence de diagnostic assainissement non collectif peut faire perdre la garantie du vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais, les travaux de remise aux normes de l’installation d’assainissement y compris après l’entrée dans les lieux de l’acquéreur. Dans ce cas, la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire (agence, notaire…) peut être engagée pour avoir exposé par négligence l’environnement et la ressource en eau au risque d’une contamination par des effluents non traités.
DETECTEUR DE FUMEE
Tout occupant d’un logement a obligation d’installer au moins un détecteur de fumée dans son logement.
Cette obligation applicable au 1er janvier 2015 vient en complément des obligations faites aux entreprises, Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP).
Dans les pays où l’installation de détecteurs de fumée était déjà obligatoire, une diminution de 50 %, à 70 % du nombre de décès a été constatée puisque la plupart des victimes d’incendies décédaient la nuit faute d’avoir été réveillées.
En France, les incendies domestiques font 10 000 victimes chaque année, et un incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes.
Si la plupart des incendies se déclarent le jour, la plupart des décès dus au feu surviennent la nuit.
Selon les activités du local dans lequel ils doivent être installés, les détecteurs de fumée doivent être de conception différente.
On distingue principalement les détecteurs de fumée optiques ou photoélectriques, les détecteurs de fumée ioniques mais également des détecteurs de chaleur et des détecteurs de monoxyde de carbone.
Le diagnostiqueur immobilier ExtraDiag possède les connaissances nécessaires au choix du mode de détection du détecteur de fumée assurant son efficacité sans déclenchements intempestifs de fausses alarmes.
Selon le nombre d’étages ou de niveaux d’un bâtiment, la disposition des locaux, l’affectation d’une pièce et la présence d’appareils, l’existence d’escaliers ou d’ascenseurs, la répartition des détecteurs de fumée nécessite des précautions et dispositions précises que le diagnostiqueur immobilier ExtraDiag est capable de déterminer.
La mise en place des détecteurs de fumée répond également à des principes déterminant les cas dans lesquels le détecteur de fumée sera placé au plafond ou sur une paroi.
L’investissement obligatoire dans les détecteurs de fumée doit s’accompagner de la maîtrise de leur installation afin de garantir leur efficacité donc la sécurité des occupants.